Réponse publiée le 14 décembre 2004

Même si le bilan de la loi du 17 juin 1998 est difficile à établir dans la mesure où tous les actes de bizutage ne sont pas signalés, souvent parce qu'ils se déroulent en dehors des locaux universitaires et scolaires et du temps d'études, il apparaît toutefois que ces pratiques sont de moins en moins fréquentes, confortant l'action entreprise par le ministère pour éradiquer le phénomène de bizutage. Ainsi, chaque rentrée dans les établissements d'enseignement et de formation est l'occasion d'affirmer avec la plus grande vigueur la détermination à lutter contre la violence sous toutes ses formes, les actes d'agressivité et les pratiques humiliantes liées au bizutage. Afin que cessent ces pratiques dégradantes, il est rappelé que la loi du 17 juin 1998 fait du bizutage un délit, les auteurs étant passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement. L'ensemble des établissements qu'ils soient ou non sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont concernés par ces mesures. Il est ainsi demandé aux présidents d'université et aux chefs d'établissement du second degré de rappeler les termes de la loi et d'inviter la communauté éducative à veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant et en sanctionnant de manière exemplaire toute pratique du bizutage. Il leur est demandé avec fermeté de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident. Aucune forme de tolérance ne saurait être admise à l'égard de ces pratiques portant atteinte à la personnalité d'autrui, tout manquement devant être sanctionné conformément aux dispositions législatives en vigueur. L'intégration dans un établissement d'enseignement supérieur doit demeurer pour l'élève et l'étudiant un moment d'épanouissement et d'appropriation de sa personnalité et de ses responsabilités.