Réponse publiée le 30 décembre 2002

Pour bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons, les versements doivent normalement être effectués au profit d'un organisme d'intérêt général présentant l'un des caractères limitativement énumérés à l'article 200 du code général des impôts. Un organisme est considéré comme d'intérêt général s'il remplit les conditions précisées par les instructions fiscales des 15 septembre 1998 et 16 février 1999, respectivement publiées au Bulletin officiel des impôts sous les références 4 H-5-98 et 4 H-1-99. En particulier, il doit avoir une gestion désintéressée, ne pas exercer d'activité lucrative et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Dans la situation évoquée par l'auteur de la question, les dons consentis par les particuliers à un organisme de cette nature bénéficient de l'avantage fiscal précité sous réserve bien sûr que les sommes soient affectées au but social ou humanitaire qui a présidé à leur versement. Il est également admis que l'avantage fiscal s'applique aux dons effectués au profit d'une collectivité locale sous condition d'affectation à la réalisation d'un objet social ou humanitaire. Dans ce cas, il appartient alors au comptable public qui a reçu les dons d'établir les reçus fiscaux conformément au modèle prévu par l'arrêté du 25 octobre 2000 publié au Journal officiel du 1er décembre.