Réponse publiée le 5 mai 2003

Les zones franches, instaurées par la loi dite de « pacte de relance pour la ville » du 14 novembre 1996, ont trois objectifs complémentaires. Elles constituent le coeur du volet économique des opérations de renouvellement urbain en favorisant la diversité fonctionnelle dans des quartiers très difficiles et de plus de 10 000 habitants en réintroduisant des activités économiques. Elles doivent améliorer la situation financière et économique des entreprises existantes de façon à en assurer la pérennité, attirer de nouvelles entreprises et susciter la création d'entreprises nouvelles, par des investisseurs extérieurs ou des résidents. Elles contribuent à améliorer la situation de l'emploi dans ces zones où le taux de chômage et la durée d'inscription comme demandeur d'emploi peuvent être deux, voire trois fois plus élevés qu'ailleurs. Ces objectifs ont été largement remplis, bien que de façon inégale d'une zone à l'autre, puisqu'en cinq ans le nombre d'entreprises installées dans ces quartiers a quasiment doublé, avec près de 20 000 établissements fin 2001, tandis que les effectifs salariés triplaient, avec près de 75 000 emplois, dont 65 000 exonérés, soit environ 45 000 emplois supplémentaires. L'objectif d'amélioration de l'emploi local, crucial pour les villes et les populations concernées, a rendu indispensable la mise en oeuvre d'une clause d'embauche locale conditionnant le bénéfice des exonérations de charges sociales. Cette mesure ne vaut que pour les embauches nouvelles, les emplois existant sur place et les emplois transférés sur la zone bénéficiant de plein droit du régime d'exonération de charges. Pour les embauches nouvelles, la formule initialement en vigueur obligeait les entreprises, à compter de la troisième embauche, à recruter au moins 20 % du personnel parmi les résidents de la zone concernée. Cet objectif n'était pas irréalisable, puisque 25 % des embauches ont bénéficié à des résidents, ce qui relativise les difficultés de recrutement local. Désireux de renforcer l'emploi local, mais conscients toutefois des difficultés de recrutement de main-d'oeuvre qualifiée sur la zone franche, les pouvoirs publics ont, lors de la relance du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), modifié cette règle. La loi de finances rectificative pour 2002, qui a rouvert le dispositif d'exonération de charges, élargit l'aire de recrutement local. A partir de la troisième embauche, les entreprises créées ou implantées en ZFU depuis le 1er janvier 2002 peuvent être exonérées si elles recrutent ou emploient au moins un tiers (et non plus un cinquième) de leurs salariés parmi les habitants de l'ensemble des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) au sein de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la ZFU. Cette nouvelle règle sera aussi applicable aux quarante et une nouvelles zones franches urbaines dont le Gouvernement vient de décider la création en 2004, sous réserve de l'accord de la Commission européenne.