Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Chassain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'utilisation croissante de véhicules de type fourgon dans le but de contourner notamment la législation sur le stationnement des gens du voyage. En effet, la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure a permis de préciser les conditions d'accueil des gens du voyage et renforcé les pouvoirs des élus et de la justice pour faire respecter les dispositifs légaux dans ce domaine. Cependant, une pratique est en train de se répandre qui consiste à aménager sommairement des véhicules de type fourgon, parfois en entassant simplement quelques matelas. Ces véhicules banalisés, ne pouvant être considérés comme habitables aux termes de la législation en vigueur peuvent en toute impunité stationner sur n'importe quelle aire de stationnement. Cette situation pose d'importants problèmes sanitaires et d'hygiène. Par ailleurs, il n'est pas rare de voir s'entasser à l'arrière de ces véhicules un nombre considérable de personne en contravention avec les règles en matière de sécurité routière, notamment en ce qui concerne le nombre de passagers admis et l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour combler le vide juridique actuel. Il souhaite également savoir s'il envisage de donner des directives aux forces de l'ordre pour renforcer les contrôles sur ce type de véhicules.