Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Un ensemble de mesures concrètes sont engagées. Elles visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée en priorité dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Les enfants et les adolescents hyperactifs sont concernés par l'ensemble de ces mesures. Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire. Un projet individualisé élaboré en concertation par l'ensemble des personnes concernées (parents, équipe éducative, personnels médicaux, paramédicaux et éducatifs qui, associés aux enseignants, apportent à l'élève hyperactif des soins, des rééducations et des soutiens spécialisés) permet de définir et de coordonner les actions qui soutiennent la scolarisation de l'élève. Ce projet précise en particulier les modalités d'action des enseignants, les aides apportées au sein de l'école et/ou les éventuelles actions de soin et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut favoriser le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants hyperactifs présentant d'importants troubles relationnels. Cette forme d'aide a été considérablement développée depuis la rentrée 2003 grâce à la création d'emplois d'assistants d'éducation réservés à ce type de fonctions qui prennent progressivement le relais des emplois-jeunes. Le nombre d'AVS est ainsi passé de 3 400 à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales) à plus de 7 000 au cours de l'année 2003-2004, dont près de 85 % rémunérés par l'éducation nationale. 800 nouveaux emplois d'assistant d'éducation seront réservés à l'accompagnement individuel des élèves handicapés à compter du mois de septembre 2005. La création par le ministère en charge des affaires sociales, entre 2003 et 2005, de 5 700 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) doit permettre, en complément des aides apportées par l'école, de mieux assurer les accompagnements (soins et rééducations) nécessaires. Les enfants hyperactifs dont la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires, et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) doivent être créées au collège et au lycée d'ici 2010 dans le cadre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, permettant à un nombre accru d'élèves de bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. La rénovation des formations spécialisées destinées aux enseignants de l'école primaire, et la création de formations spécialisées pour les enseignants de lycée et de collège, contribuent simultanément à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de ces élèves. Ces nouvelles modalités de formation, mises en place à la rentrée 2004, seront confortées en 2005. Les associations de parents d'enfants handicapés peuvent être sollicitées pour accompagner des modules entrant dans le cadre de ces formations. Dans les situations les plus difficiles, un séjour pour une durée déterminée dans un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, établissement médico-social qui accueille exclusivement des élèves présentant des troubles du comportement, peut être envisagé pour une prise en charge conjuguant soins et éducation. Les conditions d'agrément de ces établissements ont été récemment révisées afin d'actualiser leurs conditions d'organisation et de fonctionnement. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Celle-ci prévoit notamment d'enrichir le contenu de la formation des professeurs stagiaires dispensé dans les instituts universitaires de formation des maîtres, de manière à ce qu'ils soient tous formés à la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves, et de mettre en place des contrats individuels de réussite éducative permettant de mieux soutenir les élèves qui connaissent des difficultés d'apprentissage ou présentent des besoins éducatifs particuliers.