Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes, relatives au transport de malades, manifestées par les syndicats des exploitants de taxi. Certes, la délocalisation des centres de soins et le développement des soins à domicile ont engendré une diminution des coûts structurels, mais ils ont gonflé parallèlement l'enveloppe attribuée aux transports de malades, que sont habilités à effectuer les VSL et les taxis. Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a mis en place un groupe de travail chargé de mettre au point une convention nationale du transport assis professionnalisé afin d'harmoniser, à l'occasion du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2005, les différents règles et modes de financement qui le régissent actuellement. Les professionnels redoutent une ouverture du transport de malades assis à des opérateurs qui ne présenteraient ni les qualifications ni les charges des VSL ou des taxis. Estimant qu'une telle mesure menacerait près de 30 000 taxis et emplois subséquents, ils demandent une définition du transport assis et des opérateurs pouvant l'assurer, ainsi qu'un système de conventions qui contingenterait les professionnels habilités à transporter les malades. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les conclusions vers lesquelles se dirigerait le groupe de travail chargé de ce sujet.