Réponse publiée le 5 juillet 2005

Dès le début des années 1990, dans la perspective de l'expiration du traité CECA, une réflexion a été engagée, impliquant l'ensemble des parties concernées au sein de l'Union européenne : États, Commission, Conseil, comité consultatif et Parlement, ainsi que les industries du secteur du charbon et de l'acier. En 1997, le Conseil européen d'Amsterdam a demandé à la Commission de faire des propositions afin que les recettes des avoirs de la CECA, à l'expiration du traité, soient affectées à un fonds de recherche du charbon et de l'acier. Ce choix répondait aux voeux exprimés par le Parlement, les États, le comité consultatif et les industriels en vue de conforter sur le long terme la compétitivité des secteurs du charbon et de l'acier. Les représentants des États et le Conseil ont reconnu le bien-fondé de cette approche dans leurs résolutions du 20 juillet 1998 et du 20 juin 1999. Les orientations définitivement retenues sont les suivantes : les recettes provenant de la gestion des avoirs CECA constituent une recette affectée du budget général gérée par la Commission. Ces recherches financent un programme de recherche en rapport avec l'industrie du charbon et de l'acier, en retenant la possibilité d'élargir le champ du programme à la recherche appliquée. Toute modification de l'utilisation des recettes doit recueillir l'unanimité ; le programme de recherche est géré selon les mêmes principes que ceux du programme de recherche existant, sur la base de lignes directrices pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil, en concertation avec les secteurs ; les lignes directrices se situent dans le prolongement du programme de recherche financé auparavant par la CECA et sont complémentaires du programme-cadre communautaire. Trois décisions prises en 2002 ont fixé les règles pour la gestion des avoirs CECA et la mise en place d'un programme de recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier après l'expiration du traité CECA. Ces lignes directrices fixent, dans le cadre du fonds de recherche du charbon et de l'acier, un certain' nombre de thèmes pour la recherche dans les domaines du charbon et de l'acier. Les projets sont financés à partir des recettes générées par les avoirs CECA (environ 1,6 milliard d'euros), soit environ 55 à 60 millions d'euros, dont 72,8 % sont destinés à l'acier et 27,8 % au charbon. Les objectifs de la recherche pour l'après-CECA sont : pour le charbon, améliorer la compétitivité du secteur, protéger la santé et améliorer la sécurité des salariés, améliorer l'efficacité en matière de protection de l'environnement et promouvoir l'usage du charbon en tant que ressource propre ; maîtriser la dépendance extérieure de l'Union européenne dans le domaine énergétique ; pour l'acier : améliorer les techniques d'élaboration et de préparation de l'acier, accompagner les recherches pour une meilleure utilisation de l'acier, soutenir les recherches pour une meilleure utilisation des ressources et l'amélioration des conditions de travail. Ce fonds est ainsi dédié à la recherche et au développement comme l'ont unanimement souhaité les États à l'époque. La révision des lignes directrices devrait intervenir en 2007.