DOM et TOM : transports aériens
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dispositions que ce dernier entend prendre afin que la liberté de déplacement pour nos compatriotes originaires des DOM-TOM devienne une réalité effective en termes de fréquence, de prix et de capacité. Il souhaite que soient examinées les pistes légales offertes pour réduire, en faveur de nos concitoyens originaires des DOM-TOM, le coût des liaisons aériennes et maritimes extérieures et intérieures. Il lui demande si ce dernier envisage d'étendre le passeport mobilité à d'autres catégories de public que celui actuellement concerné et si des mesures sont actuellement à l'étude afin de permettre une réduction sensible du coût des voyages vers et au retour des DOM-TOM.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la desserte aérienne des collectivités d'outre-mer. Il s'est ainsi attaché à mettre en place, dès septembre 2002, une première mesure, le passeport mobilité. Grâce à ce dispositif, plus de 12 000 jeunes d'outre-mer ont pu poursuivre leurs études ou leur formation en métropole. Ce dispositif ne sera pas élargi à d'autres catégories de public car d'autres possibilités d'amélioration des conditions de transport des résidents sont dorénavant offertes. En effet, la loi de programme pour l'outre-mer prévoit la participation de l'État au financement d'aides individuelles à caractère social destinées à faciliter les déplacements vers la métropole. Trente millions d'euros ont été inscrits, à ce titre, au budget de l'année 2004 ; cette dotation devrait être portée à 31 millions d'euros pour l'année 2005. À ce jour, les collectivités locales d'outre-mer ont, à l'exception de la Guyane, déterminé les modalités d'application de leur dispositif. Pour les départements d'outre-mer, les aides aux passagers devraient toutes être entrées en vigueur au premier trimestre de 2005 ; les résidents éligibles des autres collectivités d'outre-mer en bénéficient déjà. La loi de programme pour l'outre-mer prévoit également des exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les salariés des entreprises de transport aérien implantées dans les départements d'outre-mer qui concourent à leur desserte. Ceci devrait contribuer à réduire les coûts, et par conséquent favoriser une baisse des tarifs. Enfin, au bénéfice direct des passagers des liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer, il est envisagé de modifier les obligations de service public imposées aux transporteurs pour compléter les réductions tarifaires aujourd'hui réservées aux enfants de moins de douze ans par des réductions devant être consenties aux jeunes de moins de dix-huit ans. Les passagers de ces liaisons disposeront, de plus, d'informations claires sur l'évolution du trafic et des prix grâce à l'observatoire de la desserte des départements d'outre-mer en cours de mise en place.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005