Réponse publiée le 14 décembre 2004

La prime pour l'emploi (PPE) est accordée lorsque deux conditions sont simultanément réunies. En premier lieu, les revenus du foyer fiscal ne doivent pas excéder un plafond dont le montant évolue tous les ans dans la même limite que la hausse des prix hors tabac. Ainsi, en ce qui concerne la PPE versée en 2004, sur la base des revenus perçus en 2003, ce plafond s'élève à 12 176 euros pour les personnes seules et à 24 351 euros pour les couples soumis à une imposition commune, ces limites étant augmentées de 3 364 euros pour chaque demi-part de quotient familial supplémentaire s'ajoutant à une part dans le premier cas et à deux parts dans le second cas. En second lieu, les revenus d'activité professionnelle, seuls éligibles à la PPE, doivent être compris au sein de certaines limites dont l'évolution est fixée tous les ans dans le cadre de la loi de finances. Ainsi, pour la PPE versée en 2004, les revenus perçus en 2003 devaient être compris entre 3 372 euros et 15 735 euros, dans la généralité des cas, et 23 968 euros dans la situation particulière des couples au sein desquels un seul des membres exerce une activité professionnelle. En cas d'activité exercée à temps partiel ou sur une fraction de l'année, le montant des revenus d'activité perçus est reconstitué en base annuelle afin d'apprécier si ce montant n'excède pas la limite au-delà de laquelle la PPE n'est plus attribuée. En 2003, 8,43 millions de foyers, dont près de 5 millions de contribuables non imposables, ont bénéficié de la PPE. Plus de 90 % des bénéficiaires étaient des salariés. Enfin, 35 % environ des bénéficiaires de la prime exercent une activité à temps partiel.