Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la cité Maurice-Thorez à Dugny et demande d'affecter les crédits PALULOS nécessaires à la poursuite de la réhabilitation de cette cité. Si accroître l'offre nouvelle de logements sociaux est indispensable pour faire face à la persistance de besoins non satisfaits, favoriser la gestion patrimoniale du parc existant est aussi un axe majeur de la politique du logement. Le maintien d'un parc de logements sociaux en bon état est en effet nécessaire pour répondre aux besoins des 600 000 familles qui emménagent chaque année dans le parc HLM existant. A cet effet, le budget 2003 du ministère consacre un effort particulièrement important pour le parc social. La ligne budgétaire dite « fongible », qui permet de subventionner la construction neuve et la réhabilitation, bénéficie d'une augmentation de son montant en passant de 459,15 millions d'euros en 2002, à 474 millions d'euros en 2003. Cette dotation permettra la réalisation effective de 54 000 logements en 2003 et la réhabilitation de 100 000 logements, soit une augmentation de 15 % par rapport à la loi de finances initiale 2002. Par ailleurs, dans le souci de faire face à ces besoins de réhabilitation patents et urgents, les contraintes de répartition des crédits de l'Etat entre la production neuve et la réhabilitation qui s'appliquaient en 2001 et 2002 sur les crédits PALULOS ont été desserrées. Concernant l'opération de la cité Maurice-Thorez qui est située en ZUS, elle pourra dans le cadre d'un projet global solliciter des financements auprès du guichet unique que le Gouvernement mettra en place en 2003.