Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des inspecteurs du travail, suite à la disparition, dans l'exercice de leur fonction, de deux de leurs collègues exerçant des fonctions de contrôle à l'inspection des lois sociales en agriculture et à la mutualité sociale agricole et notamment sur la nécessité de confirmer leur légitimité, et renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Dès le lendemain de ces agressions mortelles, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail ont fait part de leur très grande émotion. Ils ont affirmé que « le travail est un des piliers essentiels de la cohésion sociale » et « une des valeurs fondamentales de notre République ». Par ailleurs, ils ont confirmé leur soutien plein et entier à l'ensemble des agents de contrôle : « l'application du droit du travail doit pouvoir s'effectuer sans aucune restriction dans le cadre des lois de la République ». Le ministre délégué aux relations du travail a saisi le ministre de la justice, par courrier, pour demander que cette affaire soit traitée avec fermeté. Au cours d'une conférence de presse, le 15 septembre 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a réaffirmé : « il est hors de question de laisser entendre que le code du travail ne soit pas la règle dans notre République » et a fait part de la « totale détermination à faire respecter la loi et le code du travail ». Le 16 septembre 2004, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a souligné que « toute forme de pression et de menaces visant les inspecteurs et contrôleurs du travail constitue une atteinte à la mission régalienne qui est la leur et met en péril le respect des lois de la République ». Enfin, le 30 septembre dernier, le Président de la République, a déclaré : « Celles et ceux qui exercent ces métiers devraient être respectés dans leurs missions comme dans leur personne. Et je pense à nos deux responsables du contrôle de la législation sociale qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur fonction ». Ainsi, suite à ces événements dramatiques, l'appui aux agents des services d'inspection du travail par les autorités publiques a été ferme et sans équivoque. Ce soutien se poursuivra dans les prochains mois. La légitimité de l'inspection du travail se construit aussi par un renforcement de son efficacité. Afin de renforcer l'efficacité de l'inspection du travail une mission de réflexion sur la pratique professionnelle et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services a été confiée au directeur de l'Institut national du travail. C'est cet ensemble de mesures qui contribuera à la fois à conforter la légitimité des agents de contrôle et à renforcer leur efficacité dans leurs actions.