Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT) et la nécessité de procéder rapidement à une augmentation du nombre de places d'hébergement au sein de ces ACT. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif propose un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave et apporte quotidiennement des réponses efficaces, moins chères et plus humaines aux personnes prises en charge. Cependant, ces ACT ne répondent qu'à 10 % des besoins : 4 300 demandes d'admission enregistrées pour 500 places existantes en 2003. Il apparaît donc particulièrement nécessaire d'augmenter le nombre de places disponibles au sein de ces structures adaptées et de créer au moins 150 places supplémentaires. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière et, le cas échéant, lui indiquer les délais d'application d'une telle décision.