tarifs marchandises
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des professionnels de la filière bois, en matière de transport, liées au plan de redressement du fret de la SNCF. Le transport du bois est particulièrement concerné par le plan de redressement du fret. En effet, la restructuration de l'entreprise publique, en situation de monopole sur le trafic intérieur, n'intègre pas les contraintes de desserte des massifs forestiers ou la structure précaire des entreprises du secteur en danger de disparaître. Pour alerter les pouvoirs publics, la Fédération nationale du bois a organisé, le 16 juin dernier, une journée d'action nationale sur les enjeux du transport du bois. C'est pourquoi il lui demande quel est l'état d'avancement de la concertation avec les acteurs de la profession sur les flux transportés et sur le réseau optimal de gares bois à préserver.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
Le plan de restructuration de fret SNCF doit permettre de parvenir à l'horizon 2007 à un retour à l'équilibre financier de cette activité, préalable nécessaire à toute politique de croissance du fret ferroviaire. Cette réforme était indispensable. En effet, le déficit de la branche « fret » de la SNCF est le premier foyer de pertes de l'entreprise alors même que cette activité ne représente que 9 % de son chiffre d'affaires. Le plan de restructuration élaboré par la SNCF prévoit des mesures rigoureuses permettant, d'une part, de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production pour restaurer la compétitivité et l'efficacité de l'organisation du fret et, d'autre part, d'orienter la politique commerciale vers un ajustement des tarifs. Certains secteurs comme celui du transport de bois sont particulièrement concernés par ce plan de redressement en raison de leur caractère très déficitaire et de la forte dispersion des trafics. C'est ainsi que plusieurs régions sont touchées par les réorganisations de flux et des points de chargement alors que les professionnels du bois subissent des hausses de tarifs du fait de la sous-tarification qui prévalait jusqu'ici. Depuis le début de l'année, la SNCF a mis en place des réunions régulières avec les représentants de la filière bois, tant au niveau national qu'au niveau régional, afin de mieux identifier les pistes d'amélioration de l'organisation logistique de ce trafic et notamment de définir quels axes pourraient être structurés pour massifier le trafic. C'est ainsi que, depuis le début de l'année 2004, 16 réunions se sont tenues, tant au plan national que local. Néanmoins, le mode ferroviaire ne représente que 7 % des acheminements de bois, ce qui rend difficile la concertation puisque les acteurs du transport par fer du bois sont très dispersés. À ce jour, un nombre réduit de gares bois a fait l'objet d'une suppression de desserte. Des mesures de hausse tarifaire qui s'appliqueront de manière différenciée selon les cas ont été décidées en présence des représentants de la filière en septembre 2004. Néanmoins, les discussions se poursuivent pour s'accorder sur le réseau optimal de gares bois à préserver.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004