Réponse publiée le 18 janvier 2005

Les combats menés contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont indissociables dans la mesure où ils ont recours aux mêmes mécanismes et peuvent, dans certains cas, être étroitement imbriqués. C'est d'ailleurs fort de ce constat que le GAFI a consacré, dès 2001, l'extension du champ de compétences des cellules de renseignement financier à la lutte contre le financement du terrorisme, confortée récemment par le législateur dans le cadre de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Ces priorités d'action de l'État ne font, dès lors, pas l'objet d'une hiérarchisation mais sont menées conjointement, avec un degré équivalent d'attention et une égale mobilisation des services concernés qu'ils entretiennent auprès de l'ensemble des professionnels impliqués. Par ailleurs, pour assurer l'efficacité de l'action menée, il convient effectivement d'être particulièrement attentif à l'adéquation des moyens des différents services concernés, en particulier de TRACFIN qui doit faire face à la progression du nombre de déclarations de soupçon et allouer une part importante de son activité à des démarches de sensibilisation auprès des professions récemment assujetties pour s'assurer de leur pleine connaissance et appropriation de leurs obligations. Pour accompagner cette évolution, les moyens à la disposition de la cellule de renseignement financier française ont déjà progressé tant au plan des effectifs ou des moyens techniques dédiés au traitement des informations reçues qu'à celui de l'adaptation des méthodes d'enquête. La détermination du Gouvernement à lutter contre le blanchiment des capitaux ne paraît donc pouvoir être mise en doute. Ainsi, les conclusions formulées par le Fonds monétaire international, à l'issue de la mission d'évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment, rejoignent la préoccupation commune relative à l'adéquation des moyens des services à l'évolution de leurs missions mais relèvent néanmoins que la France maintient un haut niveau de mobilisation et est en conformité tant avec les quarante recommandations anti-blanchiment que les huit recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du GAFI. De tels exercices d'évaluation sont d'ailleurs régulièrement menés par des experts indépendants sous l'égide d'autres instances internationales, dont le GAFI, et par les corps de contrôle nationaux.