Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'allumage de feux spécifiques, dédiés à la circulation de jour, est obligatoire au Canada depuis de plus de quinze ans et celui des feux de croisement dans de nombreux pays d'Europe, tels la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et, depuis peu, l'Italie hors agglomération. Dans ce dernier pays, cette mesure n'a soulevé aucune contestation des usagers, notamment de ceux des deux-roues à moteur bien plus nombreux qu'en France. L'utilisation des feux de croisement le jour (ou l'allumage de feux spécifiques dédiés à la circulation de jour) a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment à la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur son efficacité. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi, dans un certain nombre de cas, d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Il ne ressort pas des nombreuses études réalisées que cette mesure soit accidentogène pour les motocyclistes. En ce qui concerne plus particulièrement le département des Landes dans lequel s'est déroulée une expérimentation de 1997 à 2001, l'examen des 25 accidents graves ou mortels de motocyclistes survenus pendant cette période n'a pas conduit à mettre en cause l'usage des feux de jour. Les motocyclistes gagneront eux aussi à cette mesure. En effet, ils bénéficient actuellement des feux de jour de manière incomplète car s'ils sont vus, ils ne voient pas forcément les automobilistes : l'important, en effet, n'est pas d'être reconnu, mais de voir et d'être vu. Les motocyclistes surestiment leur capacité à bien voir les véhicules or comme les automobilistes, ils leur arrivent de ne pas voir les autres véhicules. De ce point de vue, les feux de croisement sont susceptibles de les aider. En tout état de cause, une évaluation précise de cette mesure sera mise en place. Suite à la réunion le 29 septembre dernier avec la fédération française de motocyclisme (FFM) et la fédération française des motards en colère (FFMC), le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a annoncé que ces fédérations seraient associées à l'élaboration et au suivi de cette évaluation. Pour toutes ces raisons il n'apparaît pas utile de faire examiner l'efficacité de cette mesure pour les motocyclistes par une nouvelle instance.