Réponse publiée le 12 juillet 2005

La réforme des retraites a constitué un important effort d'harmonisation entre le régime général et le régime des fonctionnaires, notamment sur l'aspect essentiel du passage à 160 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Il n'a pas eu pour objet de fusionner les deux régimes, qui ont conservé leur autonomie juridique et leurs spécificités. Ainsi, dans la fonction publique, le classement en services actifs de certaines catégories de personnel obéit à des règles particulières et s'effectue selon des critères objectifs préalablement définis. Concernant la pénibilité de l'exercice de certains métiers, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu en son article 12 que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux engagent des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Les partenaires sociaux viennent d'ouvrir des discussions sur la pénibilité et la gestion des âges afin de parvenir à la conclusion d'un accord interprofessionnel dans le courant de cette année. Le Gouvernement compte se montrer attentif aux initiatives susceptibles de se faire jour en la matière et apportera, si nécessaire, l'appui technique que les négociateurs pourraient juger utile.