Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'épargne réglementée. Le Fonds monétaire international (FMI) a publié le 6 juillet 2004 les conclusions d'une mission périodique qu'il vient de consacrer à la France. Dans ce document, le FMI estime que « certaines particularités du système financier français continuent d'exercer un effet négatif sur l'allocation des ressources et le dynamisme de l'économie ». Rappelant une recommandation du programme d'évaluation du secteur financier (FSAP) - initiative conjointe du FMI et de la Banque mondiale visant à accroître la solidité des systèmes financiers nationaux, à laquelle la France a participé cette année -, le FMI reproche en particulier aux dispositifs d'épargne administrée de n'être « pas correctement ciblés pour atteindre les objectifs sociaux qui leur sont assignés » et de freiner « la transmission de la politique monétaire ». Il en découle selon lui que « le système devrait être graduellement abandonné ». Sachant que l'épargne réglementée constitue, par le biais de sa centralisation à la Caisse des dépôts et consignations, un levier unique de financement du logement social et de la politique de la ville (79,4 MdEUR de prêts cumulés au 31 décembre 2003), il le remercie de lui indiquer la suite qu'il entend donner aux conclusions du FMI et, plus largement, comment il envisage l'avenir de l'épargne administrée.