Réponse publiée le 23 novembre 2004

La question des ressources des personnes handicapées est partie intégrante du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui vient d'être adopté, en deuxième lecture, au Sénat. Une attention particulière est portée aux mesures permettant aux personnes handicapées de mener une vie autonome digne, ainsi qu'à celles susceptibles de rendre plus incitative leur insertion professionnelle. Le projet de loi prévoit notamment une amélioration des modalités de cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - revenu d'existence - avec un revenu d'activité pour les personnes handicapées qui peuvent travailler. En effet, seule une partie des revenus d'activité de la personne handicapée sera prise en considération pour la détermination du montant de l'AAH. Ainsi, les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, auront la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources de solidarité.