Réponse publiée le 7 décembre 2004

Il est précisé à l'honorable parlementaire que la condition minimale de quatre-vingt-dix jours d'appartenance à une unité combattante exigée, en règle générale, des postulants à la qualité de combattant au titre de la Seconde Guerre mondiale, s'est révélée inadaptée à certaines opérations militaires intervenues postérieurement au 2 septembre 1939, dont le caractère bref et discontinu préfigurait la notion de combat moderne. Il en est ainsi de certaines opérations militaires menées durant la campagne de 1940 : combats des Alpes, de Dunkerque, des Flandres, de la ligne Maginot ou des Vosges. En effet, compte tenu de la brièveté de ces opérations, les militaires y ayant participé ne pouvaient, en l'état de la législation, remplir à ce seul titre la condition précitée de durée d'appartenance retenue par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette situation apparaissait d'autant plus paradoxale que, d'une part, ces opérations ont été d'une exceptionnelle intensité et que, d'autre part, les militaires concernés ont, s'agissant de l'armée des Alpes, victorieusement repoussé une double offensive germano-italienne ou, en ce qui concerne les combats de Dunkerque et des Flandres, contenu l'avancée de l'ennemi, permettant la réussite du plan d'évacuation des troupes alliées qui devaient par la suite jouer un rôle essentiel dans la reconquête du territoire national. Il doit être rappelé, en outre, que les militaires de la ligne Maginot ou des Vosges ont résisté jusqu'à l'armistice du 22 juin 1940 en maintenant intactes leurs positions. Aussi, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations, le décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993 a prévu de leur reconnaître la qualité de combattant, sans condition de durée, sous réserve toutefois d'avoir appartenu à une unité combattante. Le ministre tient par ailleurs à préciser que le souhait exprimé par la commission nationale de la carte du combattant d'étendre aux vétérans de 1940 les dispositions dérogatoires intervenues précédemment en faveur des anciens combattants de 1914-1918 justifiant d'une présence de trois mois aux armées, est actuellement en cours d'examen. La commission nationale a demandé, en dernier lieu, que la totalité de la période allant de 1939 à 1945 soit prise en compte dans le cadre de cette étude et une évaluation du nombre des bénéficiaires susceptibles d'être concernés par cette mesure va être menée par les services du ministère de la défense en liaison avec les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure qu'une décision pourra intervenir sur l'opportunité d'une telle mesure qui pourrait permettre à certains vétérans de la campagne de 1940 de voir leur dossier réexaminé.