Réponse publiée le 18 janvier 2005

Une réflexion est actuellement engagée sur l'évolution de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires et sur les signes d'identification de cette qualité. L'objectif de cette réflexion est notamment de simplifier et d'améliorer la lisibilité des signes d'identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires en France. Les ajustements législatifs consécutifs à ces réflexions devraient trouver leur place dans la future loi d'orientation agricole, c'est donc dans ce cadre plutôt que dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux qu'une telle disposition devra être examinée. En revanche, avec l'accord du Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux, dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, déjà modifié l'article L. 64123 du code rural et élargi les possibilités de dénomination des exploitations dans l'étiquetage des vins de pays. C'est ainsi que les termes « moulin », « abbaye », « bastide », « manoir », « commanderie », « monastère », « prieuré », « chapelle », ou « campagne » pourront désormais être utilisés dans l'étiquetage des vins de pays, en plus des termes « mas » et « domaine » déjà autorisés.