Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de représentation de l'exécutif français à la Conférence internationale pour le plurilinguisme, consacrée à la paix par les langues, qui s'est tenue dans la ville universitaire de Tlemcen en Algérie. Se faisant l'écho des participants, tant de la puissance invitante que de délégations en provenance d'autres pays, elle demande quelle interprétation doit être faite de cette absence, alors que, par lettre datée du 19 juillet 2002, le Premier ministre exprimait à Jean-Marie Bressant, délégué général du monde bilingue, co-organisateur de la conférence, son intérêt dans les termes suivants. « Je me réjouis de cette manifestation de promotion d'une politique linguistique au service de la diversité culturelle. Elle met en valeur une cause à laquelle la France attache beaucoup de prix. Je pense qu'il est très pertinent que cette conférence se tienne sous le patronage de l'UNESCO, qui témoigne de son intérêt universel. Le fait qu'elle se tienne en Algérie est enfin significatif de l'intérêt que le plurilinguisme rencontre dans ce pays ; l'organisation entre la France et l'Algérie en 2003 d'une année de l'Algérie confirme d'ailleurs sur le plan culturel la place de la langue française dans nos échanges et nos relations bilatérales. » En guise d'illustration de cet enthousiasme, le Gouvernement n'a délégué aucun représentant, même pas l'attaché culturel de l'ambassade de France à Alger. La prochaine Conférence des pays francophones se tiendra à Beyrouth fin octobre 2002 et l'Algérie, qui n'est pas membre de l'Organisation internationale de la francophonie, a prévu d'y assister, et envisagerait d'y adhérer selon certaines déclarations publiques. Cette conférence de Tlemcen a donné lieu au lancement du manifeste de Tlemcen et d'un Conseil méditerranéen des langues. Ces initiatives s'ajoutent à de nombreuses autres, fondées sur la conviction que les langues appartiennent au patrimoine de l'humanité, et qu'elles doivent bénéficier de conditions d'existence, de pratiques et d'épanouissement. Il en est ainsi de la Résolution sur le plurilinguisme adoptée par l'UNESCO le 17 novembre 1999, à l'unanimité des 187 Etats membres, à l'initiative de Son Excellence Gloria Montenegro-Chirouze, alors ambassadeur représentant permanent du Guatemala. Il en est également ainsi de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, non encore ratifiée par la France. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en cette matière. Elle lui demande également s'il envisage de confier au représentant permanent de la France à l'UNESCO une mission pour toutes actions visant le rétablissement de la division des langues, supprimée par la 30e Conférence de l'UNESCO et pourtant si nécessaire à la promotion du plurilinguisme.