Question écrite n° 47985 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur son plan de cohésion sociale. Le conseil économique et social (CES) a en effet rendu un avis relativement critique sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont il avait été saisi. Le CES n'a pas hésité à faire part publiquement de ses divergences de vue par rapport au Gouvernement. Soulignant notamment le décalage entre les objectifs affichés et les mesures annoncées, son rapporteur général s'est ainsi interrogé publiquement sur la proportionnalité des moyens affectés et le bien-fondé de plusieurs dispositions. Il le remercie de lui indiquer de quelle manière il estime avoir pris en considération cet avis du CES dans l'élaboration de son dispositif législatif.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : précarité et exclusion

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 5 octobre 2004

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