Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un conseiller principal d'éducation (CPE) en grève de la faim devant son ministère depuis le 30 août 2004. Cet homme a été sanctionné à la suite de son activité syndicale dans un lycée du Gard, lors des mouvements sociaux qui ont traversé l'éducation nationale en 2003 (grève des surveillants et des aides-éducateurs). De permanence, il avait demandé un ordre écrit du proviseur pour procéder au remplacement des surveillants grévistes par des maîtres au pair. Il avait lui-même assuré la sécurité des dortoirs. Le CPE a été immédiatement suspendu par le rectorat, sur demande du proviseur, pour s'être déclaré en grève. Aujourd'hui, il conteste les conditions dans lesquelles s'est tenu le conseil de discipline du 15 avril 2003, au cours duquel il estime ne pas avoir pu se défendre des charges avancées par son proviseur (« atteinte portée au bon fonctionnement de son lycée et mise en danger des élèves »), qui paraissent manifestement erronées vu qu'il n'avait pas cessé d'assurer la sécurité des dortoirs. Les membres de la CAPA n'ont voté aucune des sanctions alors proposées, mais le conseil de discipline s'est toutefois traduit par une mutation d'office à Lyon, à plus de 300 kilomètres de sa famille et de ses enfants. Cette mutation disciplinaire lui a été communiquée le 5 juin 2003, le jour même de son affectation. Le CPE a demandé en vain un examen contradictoire des faits qui lui sont reprochés. Estimant qu'à travers ce cas personnel l'actuel silence administratif auquel se heurte ce CPE semble valider la remise en cause de l'exercice d'un mandat syndical dans l'éducation nationale, elle lui demande s'il compte ouvrir une commission d'enquête administrative sur ces faits, comme le lui demande le CPE intéressé et diverses organisations syndicales d'enseignants.