Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'accès des handicapés aux oeuvres cinématographiques, en référence en particulier à l'expérience réalisée à l'Arlequin à Paris. Dans le cadre des actions menées en faveur de l'insertion des handicapés, le Centre national de la cinématographie (CNC) a diligenté au mois de septembre une étude sur les procédés de sous-titrage et d'audio-description pour les malentendants et les malvoyants, dans le but d'évaluer le coût et les conditions de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'aides au sous-titrage des films et à l'équipement des salles. Cette étude, conduite avec la collaboration de la Commission supérieure technique (CST), a été annoncée à l'occasion du 59e congrès de la Fédération nationale des cinémas français. Ses conclusions seront remises à la directrice générale du CNC à la fin de l'année. Elle fait par ailleurs suite à l'étude menée par le CNC en 2003 sur le thème : « Handicap et cinéma en Europe ». Les problèmes soulevés, et à régler avant la mise en place d'un budget ad hoc, concernent la prise en charge du sous-titrage et de l'audio-description par les producteurs et/ou les distributeurs, ainsi que la question des droits de leurs auteurs. La nécessité d'amener l'ensemble des professionnels du cinéma, qu'ils soient producteurs, distributeurs ou exploitants, à s'engager dans cette voie, soulève un certain nombre de questions d'ordre technique et économique. La volonté des pouvoirs publics est d'apporter une réponse satisfaisante à ces questions afin de mettre en oeuvre une politique plus active en faveur de l'accès des handicapés au spectacle cinématographique. C'est en substance l'objectif que le ministre de la culture et de la communication a fixé au Centre national de la cinématographie (CNC), qui organise au mois de novembre une rencontre entre les associations de handicapés et les professionnels du cinéma.