Réponse publiée le 1er février 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 contient un ambitieux programme de modernisation et d'augmentation du parc immobilier pénitentiaire qui aboutira, à terme, à la réalisation de 13 200 nouvelles places de détention dont au moins 1 600 pour l'outre-mer. Le recensement des besoins et l'analyse de l'état du patrimoine pénitentiaire ont permis d'identifier les zones géographiques les plus touchées par la délinquance ou présentant des établissements vétustes et inadaptés aux normes réglementaires actuelles. C'est dans ce contexte que l'ancien secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice a annoncé, lors de son déplacement en décembre 2003, que la capacité de prise en charge de la population pénale de Tahiti devait être portée à 300 places. À ce jour, plusieurs scenarii ont été élaborés pour atteindre cet objectif de 300 places, notamment l'extension de l'actuel centre pénitentiaire ou la construction d'un nouvel établissement. Cependant, le ministère de la justice se heurte à des difficultés liées à la propriété des emprises foncières, à la fois sur celle qui accueille l'actuel établissement et sur les terrains sur lesquels pourrait être réalisée une extension ou une nouvelle construction. Tant que ces difficultés n'auront pas été levées, les projets ne pourront aboutir. L'expertise des terrains susceptibles d'être mis à la disposition de l'État par la collectivité d'outre-mer et l'analyse des différents scenarii possibles d'extension et d'implantation ont d'ores et déjà été confiées à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, qui travaille actuellement sur le sujet.