Question écrite n° 48047 :
personnel détaché

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des mises à disposition d'éducateurs aux associations et plus particulièrement au profit du groupement des retraités éducateurs sans frontières. Cette association de solidarité internationale propose son aide à des projets dans les domaines éducatif, culturel, associatif de nature à favoriser le développement durable. Avec plus de sept cents adhérents, cette association intervient dans une trentaine de pays en partenariat avec d'autres associations, des ONG, des collectivités territoriales et les services du ministère des affaires étrangères. En France, le GREF contribue à l'intégration des étrangers en dispensant notamment des cours de français. Pour ce faire, il bénéficie du concours d'éducateur mis à disposition par l'éducation nationale. Le GREF de Nantes a pu mener à bien ses missions grâce au concours de deux éducateurs. Leur présence est essentielle et indispensable au bon fonctionnement du centre. L'éducation nationale vient de décider la suppression de ces mises à disposition. Il lui demande s'il entend prendre en compte la spécificité de cette association et suspendre cette mesure.

Réponse publiée le 16 novembre 2004

La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004

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