CNAF
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le financement de l'aide au foyer destinée aux familles assuré en partie par les caisses d'allocations familiales (CAF). Dans le cadre de leur action sociale, les CAF participent à la mise en oeuvre d'actions permettant de soutenir et d'accompagner à leur domicile les familles rencontrant des problèmes temporaires. Aujourd'hui c'est près de 175 000 familles en difficultés sociales et financières qui bénéficient de cette prestation. Les divers financements sont versés directement à l'organisme prestataire qui réduit ainsi d'autant la participation de la famille bénéficiaire de l'intervention. Or il semblerait que le barème national de la subvention versée par la CAF puisse faire l'objet de modifications locales en fonction des décisions prises par le conseil d'administration. Ces dispositions pouvant entraîner des disparités entre les départements au détriment des familles, elle souhaiterait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 5 octobre 2004
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat