contractuels et vacataires
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annonce récemment faite par l'académie de Lille d'une forte diminution des effectifs des personnels non titulaires de l'éducation nationale. Le rectorat de Lille vient en effet d'annoncer que 550 à 700 des 1 800 vacataires, jusqu'alors recrutés pour pallier le manque de titulaires, ne seront pas réemployés pour l'année scolaire 2002-2003. Sachant que l'éducation nationale ne peut fonctionner avec les seuls personnels titulaires, cette nouvelle mesure, qui risque dans un contexte économiquement fragile d'engendrer davantage d'exclusion, ne manquera pas d'entraîner des difficultés de fonctionnement au sein du service public d'éducation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures statutaires il compte prendre afin de maintenir le quota des postes qui avait été initialement négocié et quelles dispositions de formation et de validation des acquis professionnels il entend mettre en place afin de permettre aux salariés précaires susmentionnés d'obtenir progressivement leur intégration.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Au titre de l'année scolaire 2002-2003, l'académie de Lille a pu bénéficier d'un apport supplémentaire de personnels titulaires pour faire face aux besoins des établissements scolaires. Dans un contexte marqué par la stabilité de l'emploi, il n'a pas été possible de procéder dès le jour de la rentrée au recrutement de la totalité des contractuels ayant exercé pendant tout ou partie de l'année scolaire 2002-2003. Parmi les 1762 contractuels (personnes physiques) employés (pour des courtes ou longues durées, et sur des quotités horaires variables), il convient de noter que 207 ont été reçus à différents concours de l'éducation nationale. En outre, à la date du 12 novembre 2002, 1 386 personnes ont pu bénéficier d'un premier contrat ou d'un renouvellement de contrat en fonction des besoins évolutifs de chaque discipline. En tout état de cause, toutes les dispositions ont été prises pour que - dans la limite des moyens budgétaires et de la disponibilité des contractuels ayant exercé en 2002-2003 - la situation de ces personnels soit traitée de manière prioritaire.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003