Question écrite n° 48051 :
conventions collectives

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la convention collective qui régit la profession de technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF). Employées par des associations indépendantes et rattachées à une fédération nationale autonome, les TISF organisent et réalisent, au domicile des bénéficiaires, des activités de la vie quotidienne et assument une action socio-éducative concourant notamment aux objectifs suivants : suppléance parentale, prévention, éducation, insertion sociale et lutte contre l'exclusion. Les champs d'action des TISF étant nombreux, elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'intitulé de la convention collective nationale qui règle cette profession.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 5 octobre 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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