Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation de l'entreprise De Lama sise sur la commune de Carsac-Aillac, en Dordogne. Dans cette petite entreprise un conflit du travail portant à l'origine sur une question de rappel de prime d'ancienneté, puis d'organisation d'élections de délégués du personnel, n'a pas abouti à ce jour à un règlement négocié entre les parties. La situation s'est dégradée avec l'engagement d'une procédure de licenciement contre des salariés grévistes. Ce conflit du travail latent depuis plusieurs mois a débouché sur une grève d'une partie des salariés, depuis le 12 juillet 2004. L'inspecteur du travail et le préfet ont mis en oeuvre les procédures de règlement du conflits collectifs telles qu'elles sont prévues par le code du travail. Notamment un médiateur a été désigné le 10 septembre 2004 et a rendu ses conclusions le 7 octobre 2004. Si l'employeur persistait dans sa position de refus d'une partie des propositions, il reviendra à chaque salarié de saisir la justice, en l'occurrence le conseil des prud'hommes. Au vu de l'absence de résolution amiable du conflit et malgré les différentes tentatives des pouvoirs publics pour rapprocher les parties, c'est la seule voie juridique qui permettra de trancher ce litige.