Question écrite n° 48079 :
énergie éolienne

12e Législature

Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des énergies alternatives en France. La directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 nous demande de produire 21 % d'énergie renouvelable d'ici à 2010. Il s'agit en effet de réduire la production de gaz à effet de serre, cause du réchauffement accéléré de la planète. Le développement des éoliennes semble constituer une solution adéquate, d'autant que les prix demeurent plus abordables que ceux des énergies fossiles. Sans dénaturer nos plus beaux paysages, une utilisation plus importante de l'éolien permettrait certainement de respecter notre engagement auprès de l'Union européenne, tout en renforçant notre indépendance énergétique. Le Gouvernement semble donner du crédit à cette hypothèse avec la création d'un comité éolien. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les objectifs gouvernementaux en matière d'utilisation d'énergie éolienne dans les années à venir.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique française de développement de l'énergie éolienne. La France s'est engagée à atteindre en 2010 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. Comme annoncé dans le plan climat, un comité éolien sera créé. Il sera placé sous l'égide du futur Conseil supérieur de l'énergie, prévu par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en discussion au Parlement. Ce comité aura pour tâche de mener une réflexion sur la politique en matière d'énergie éolienne. Il devra notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire mis en place en France dont l'application de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets concernant la promotion de l'énergie éolienne. Il analysera la pertinence des instruments de politique de soutien à l'éolien (tant à un niveau réglementaire qu'économique). Il identifiera les leviers d'actions pour favoriser le développement de l'éolien en France. Le ministère délégué à l'industrie a lancé en 2004 deux appels d'offres éoliens offshore et terrestre de 500 MW chacun. Un autre appel d'offres éolien terrestre de 500 MW est prévu. Les résultats des deux premiers seront connus prochainement et participeront au développement de cette énergie. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent d'éditer en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une démarche globale et une méthodologie de mise en oeeuvre de l'étude d'impact adaptée aux installations éoliennes. Sa conception a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents dans le domaine. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité en vue de concilier développement de la filière éolienne, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. À plus long terme, les travaux sur la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique, actuellement en cours, permettront de fixer de nouveaux objectifs quantifiés pour la filière éolienne, à l'échéance de 2015. Avec ce premier ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable est très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens et à ce que ces projets soient conçus et menés dans une logique de développement durable.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Louis Fagniez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005

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