accès aux soins
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des chirurgiens-dentistes et la prise en charge des déficients mentaux, médicaux ou physiques. Les professionnels de l'odontologie ne sont pas souvent préparés à la prise en charge des populations, de tous âges, présentant ce type de déficiences. De plus, les professionnels du secteur socio-éducatif, comme les éducateurs, aides soignants et infirmières, ne sont pas davantage formés dans la prévention et dans l'éducation à la santé bucco-dentaire des personnes vivant en établissements spécialisés ou en maison de retraite. Pourtant, il existe bien dans certains UFR d'odontologie, comme à Clermont-Ferrand, des unités de recherche centrées sur le handicap, qui pourraient assurer ces formations. Cependant, il faudrait pour cela que des postes d'enseignants - chercheurs, correspondant à ces compétences spécifiques, puissent être ouverts et que la création d'une nouvelle section du Conseil national des universités (CNU) soit envisagée. Par ailleurs, les soins dispensés exigent plus d'écoute et de patience, donc de temps. Aussi, il paraît indispensable de prévoir, pour rendre le dispositif cohérent, une compensation tarifaire accompagnant la prise en charge des patients. Il s'agit d'une question de solidarité nationale. Il faut encore rappeler qu'une amélioration des soins dispensés aux personnes déficientes ou handicapées permet un mieux-être corporel et psychologique. Ils sont donc susceptibles d'améliorer leur état et de faciliter leur intégration dans la société, d'où l'importance de toutes les mesures proposées ci-dessus. En conséquence, il souhaiterait connaître son avis sur ces propositions et savoir quand et comment elles pourraient être prises en compte.
Réponse publiée le 15 février 2005
La formation des chirurgiens-dentistes est assurée, au sein des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment par des personnels enseignants et hospitaliers titulaires qui sont les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990. Ces personnels sont recrutés par voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline. Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres de la sous-section du Conseil national des universités dont l'emploi relève. Comme l'indique le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, le Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections, qui peuvent comprendre des sous-sections, correspondant chacune à une discipline. La liste des sections et sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques est fixée par un arrêté du 29 juin 1992. Ainsi, le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers d'odontologie intervient dans les disciplines correspondant à chacune des neuf sous-sections, regroupées en trois sections, du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques. Ces disciplines de recrutement sont liées à un diplôme de troisième cycle d'études en chirurgie dentaire et à une spécialité d'exercice correspondante. La prise en charge des déficients mentaux, médicaux ou physiques n'étant pas une spécialité d'exercice de la chirurgie dentaire, il n'est pas envisagé de permettre le recrutement de personnels enseignants et hospitaliers d'odontologie dans une discipline liée à cette activité en créant une nouvelle sous-section correspondante du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques. Les formations délivrées dans le cadre de diplômes d'université (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU) constituent en réalité une des modalités par lesquelles les professionnels concernés peuvent acquérir les compétences requises. La mise en place de ces formations relève de l'initiative des universités.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 octobre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005