Réponse publiée le 12 avril 2005

En application des articles L. 433-2 et R. 433-5 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières correspondent à 60 % du gain journalier brut de la victime pendant les vingt-huit premiers jours d'arrêt de travail et à 80 % de ce même salaire à compter du 29e jour d'arrêt. Le montant de l'indemnité journalière ainsi calculé ne peut, par ailleurs, être supérieur au gain journalier net de la victime. L'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul de ce gain journalier net précise que ce dernier est calculé à partir du salaire brut diminué : de la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ; de la contribution sociale généralisée (CSG). Le taux de la CSG est uniforme sur les salaires. Il n'en est pas de même de la part salariale des cotisations sociales qui varie en fonction du statut de chaque salarié et du régime de retraite complémentaire auquel il est affilié. Les caisses doivent en tenir compte et déterminer, pour chaque victime d'accident du travail, le gain journalier net servant de base au calcul de l'indemnité journalière servie. Cela explique que le montant de l'assiette de calcul des indemnités journalières varie, marginalement, d'un assuré à l'autre.