Réponse publiée le 8 février 2005

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ont été définies selon un cadre communautaire imposé et doivent être appliquées par la France dès 2005. La réflexion menée au sein du groupe de travail du CSO avec les professionnels a toujours été guidée par le souci de simplifier le plus possible le dispositif pour permettre son application dès 2005. Concernant la mesure « Bandes enherbées », les contraintes retenues ont été : la fixation d'un pourcentage de bandes enherbées à réaliser par rapport à la surface aidée en céréales, oléoprotéagineux, lin, chanvre et gel, ainsi que la localisation prioritaire de celles-ci le long des cours d'eau. En vertu du principe de légitime confiance, un communiqué de presse précisant les deux mesures ayant des conséquences sur l'assolement 2004-2005, à savoir : les mesures « Bandes enherbées » et « Diversité d'assolement », a été diffusé dès le 28 juillet 2004 pour permettre aux exploitants agricoles de réaliser leurs assolements (et ce avant la parution des textes réglementaires nationaux sur la conditionnalité prévue cet automne). Néanmoins, pour 2005, première année de mise en oeuvre de la conditionnalité, les contrôles relatifs à ces deux mesures tiendront compte des difficultés techniques de mise en oeuvre.