Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes rencontrés par le secteur du recyclage du textile. Le recyclage du textile est une activité ancienne dont les bénéfices sont non seulement environnementaux (limitation des déchets et recyclage), mais aussi socio-économiques (création d'emplois). Cette activité souffre aujourd'hui d'être restée à l'écart des politiques publiques relatives aux déchets. Elle se trouve confrontée à l'accroissement des contraintes en matière d'élimination (normes et coûts de collecte puis de traitement des résidus non valorisables...) sans bénéficier des instruments incitatifs et financiers mis en oeuvre pour une gestion intégrée des déchets. Le contexte économique international, et particulièrement la parité très défavorable par rapport au dollar et au yen, achève aujourd'hui de miner ce secteur dont les marchés sont internationaux. Les entreprises concernées interrompent ou recentrent leurs activités. Les partenaires caritatifs y perdent une part importante de leur ressources et cessent eux-mêmes d'organiser la collecte de base. Ces problèmes se font jour alors que, paradoxalement, il existe une vraie demande de la population pour faire don de leurs vêtements. Au moment où le ministère de l'écologie et du développement durable affiche la nécessité d'une démarche préventive et de réduction des déchets à la source, il serait inconcevable que des tonnages importants de textiles soient laissés faute de récupération. Au moment ou d'autres produits en « fin de vie » (emballages, pneus, piles, appareils électriques et électroniques...) bénéficient de dispositifs de financement par une internalisation du coût d'élimination dans le prix initial, il lui demande donc de faire en sorte qu'une véritable politique de récupération des vêtements soit mise en oeuvre sur tout le territoire.