Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le versement de l'allocation spécifique de solidarité prévu dans le cadre du dispositif d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). Les dispositions législatives et réglementaires relatives à ce dispositif permettent aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité de continuer à la percevoir dans un délai de 6 mois suivant la création ou la reprise d'une activité. Or ce délai de 6 mois semble trop court pour de nombreux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à rendre pérennes leurs nouvelles activités au terme d'un semestre. Le versement de l'ASS pendant 12 mois à compter de la création ou de la reprise d'entreprises serait très apprécié par les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Par ailleurs, la prolongation du versement de cette indemnité s'alignerait ainsi sur l'un des objectifs du dispositif ACCRE d'exonération de charges sociales pendant un an à compter du début d'activité. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions quant a la prolongation du versement des revenus sociaux pendant les 12 mois suivant la création ou la reprise dune entreprise.