Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les dispositions du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les associations représentatives des personnes handicapées ont salué les améliorations apportées en première lecture par les parlementaires et le Gouvernement. Cependant, un certain nombre d'avancées susceptibles d'améliorer la condition de personnes handicapées pourraient être reconnues lors de la seconde lecture. C'est ainsi qu'afin de ne pas pénaliser les personnes handicapées qui travaillent ou ont travaillé il pourrait être envisagé d'exclure les rentes du travail et de maladie professionnelles et les pensions de retraite des ressources prises en compte pour l'attribution de la prestation de compensation. Il interroge le gouvernement sur la suite qu'il entend réserver à cette proposition concrète pour améliorer le sort des personnes handicapées.