Réponse publiée le 30 août 2005

Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, avec l'accord du propriétaire ou de celui qui a la jouissance du sol et dans les conditions définies par le code de l'urbanisme. Le camping peut être pratiqué de façon isolée, sur des terrains de petite capacité pouvant accueillir jusqu'à six tentes ou vingt campeurs, ou sur des terrains de plus grande capacité qui doivent être aménagés selon des normes. Le code de l'urbanisme précise les cas dans lesquels il convient d'effectuer une déclaration ou d'obtenir une autorisation. La pratique du camping peut cependant être limitée par les règles et servitudes qui s'appliquent au terrain concerné. Ainsi, le camping est interdit sur les rivages de la mer et, sauf éventuelle dérogation, dans les espaces protégés au titre des sites ou des monuments historiques, ou encore dans un rayon de deux cents mètres autour des captages d'eau. Par ailleurs, le camping peut être interdit dans certains secteurs s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou à la tranquillité publique, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales, aux activités agricoles et forestières, ou encore à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore. Ainsi, le plan local d'urbanisme peut interdire le camping dans certaines parties du territoire communal. Toutefois, le Conseil d'État a jugé que l'interdiction générale du camping sur l'ensemble de la commune serait illégale (CE, Sieur Abisset, le 14 février 1958). Il appartient donc au maire, en liaison avec les autorités et services compétents, de trouver un équilibre entre l'indispensable protection de l'environnement, la liberté des campeurs et des propriétaires et les orientations souhaitées par la commune pour son développement économique et touristique. L'ancienneté de certaines situations de fait sur certains sites justifie, vis-à-vis des populations concernées, un effort de pédagogie du préfet et des maires. Les notaires ont également un rôle important d'information afin que les acquéreurs connaissent les règles et servitudes qui pèsent sur les parcelles en vente. Les actions engagées dans ce sens devraient permettre à terme d'aboutir à des solutions équitables.