Réponse publiée le 23 novembre 2004

Un projet nommé PACTE (parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État) est en effet en cours d'élaboration. Il permettra l'intégration dans la fonction publique de jeunes de seize à vingt-six ans sans diplôme ni qualification professionnelle ou chômeurs de longue durée après une formation en alternance qualifiante de deux ans. Un dispositif de même nature sera prévu pour les personnes de plus de cinquante ans, chômeurs de longue durée, qui seront amenées à suivre une formation d'adaptation à l'emploi, défini en fonction de leur profil. Les missions locales pour l'emploi (MLE) adresseront aux administrations des candidats remplissant ces critères sociaux. Une commission constituée au sein de l'administration dans laquelle pourrait siéger un représentant de la MLE opérera une sélection en fonction non pas des qualifications du jeune - qu'il sera amené à acquérir tout au long du parcours - mais de son niveau de motivation. Le jeune recruté sur emploi vacant existant suivra une formation alternée tout au long de son parcours. Ils auront vocation, au terme de leur parcours - à condition, s'agissant des jeunes, d'avoir obtenu leur diplôme - à être titularisé, après avoir subi avec succès un examen professionnel. Le pacte n'est donc pas uniquement un dispositif de formation alternée, mais bien une nouvelle voie d'accès aux corps ou cadres d'emplois de la fonction publique. Seront principalement concernés les corps et cadres d'emplois de catégorie C, et plus exceptionnellement ceux de catégorie B. Du fait de l'importance en poids des effectifs de catégorie dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales seront vraisemblablement les premières concernées par ce dispositif. Cette proposition sera intégrée au projet de loi de modernisation de la fonction publique, présenté au Parlement à la fin de cette année. Le PACTE devrait entrer en vigueur au second semestre 2005.