Réponse publiée le 19 avril 2005

Les règles de désignation des membres des conseils d'administration des caisses du régime général de sécurité sociale ont plusieurs fois varié depuis la création de ce régime. Au mode électif initial a succédé dès 1967 une procédure de désignation par les organisations représentatives des salariés et des employeurs. L'ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale a confirmé le recours à cette procédure en la substituant à nouveau au processus électif réintroduit en 1982. Le Gouvernement attache effectivement de l'importance à l'implication des assurés. Celle-ci ne suppose pas nécessairement de recourir à nouveau à l'élection directe des membres des organes délibérants. Ainsi, dans cette perspective, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a élargi notamment la composition des conseils des organismes de l'assurance maladie à diverses institutions intervenant dans ce domaine et notamment aux associations d'usagers. Ces représentants d'institutions désignées par l'État, qui remplacent les personnes qualifiées dans les précédents conseils d'administration, disposent d'une voix délibérative au même titre que les autres organisations représentées.