Question écrite n° 48227 :
représentativité

12e Législature

Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc-Marie Chatel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les résultats des dernières élections prud'homales en 2002, qui avaient fait apparaître l'existence en France d'un paysage syndical éclaté. Si cet émiettement du paysage syndical n'est pas nouveau, comme on avait pu le constater lors du scrutin de 1997, qui avait déjà fait émerger des petites listes voire des listes d'extrême droite, en revanche, l'éclatement du paysage syndical français constitue une exception en Europe. Cette particularité s'est même accrue récemment puisque aux cinq principaux syndicats se sont ajoutés de nouveaux venus, la FSU, l'UNSA, Sud. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement a l'intention de faire pour améliorer la représentation syndicale.

Données clés

Auteur : M. Luc Chatel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 octobre 2004

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