bassins miniers
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations que suscite au sein des bassins miniers l'enjeu de la revitalisation économique de ces territoires au profit des populations et des demandeurs d'emploi qui y vivent confrontés le plus souvent aux difficultés sociales les plus fortes. Il apparaît en effet que les fonds prévus, dans le cadre de la loi de finances pour 2004, pour la réindustrialisation de ces bassins, n'ont pas été attribués comme l'État s'y était pourtant engagé. Elus et habitants redoutent par conséquent que le Gouvernement fasse l'impasse sur les crédits dus au titre de l'année en cours et supprime purement et simplement la ligne budgétaire au titre de 2005. Or ces moyens d'État qui correspondent à environ 20 % des efforts engagés par les collectivités territoriales sont indispensables à l'aboutissement des dossiers de création de nouvelles zones industrielles et de réhabilitation des friches laissées par Charbonnages de France. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour verser les crédits dus au titre de 2004 et pour pérenniser cet engagement de l'État en 2005.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Afin de pallier les conséquences des fermetures des mines de charbon, les pouvoirs publics ont confié à Charbonnages de France (CdF) une mission d'industrialisation des bassins miniers visant à assurer leur reconversion. À ce titre, le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) constitue l'un des instruments dédié à la reconversion des zones minières et à la création d'activités nouvelles destinées à prendre le relais de l'industrie charbonnière. Le FIBM est alimenté par des crédits inscrits à l'article 30 « reconversions des zones minières » du chapitre 64-96 « reconversion et restructurations industrielles » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La dotation affectée à chaque bassin est notifiée annuellement au préfet compétent par le directeur des ressources énergétiques et minérales de la direction générale de l'énergie et des matières premières. En pratique, les interventions sont décidées par un comité d'orientation présidé par le préfet, qui associe notamment les élus de chaque région. Depuis sa création en 1984, près de 520 millions d'euros ont été consacrés par l'État au financement de ce fonds, ce qui a permis de soutenir plus de 88 000 emplois sur l'ensemble des bassins. L'ampleur de ces dotations témoigne de l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la reconversion des bassins miniers. Pour 2004, l'ensemble des besoins de financement estimés à 16 millions d'euros est couvert par une dotation budgétaire d'un montant de 12 millions d'euros et par la mobilisation des reliquats de crédits dans les bassins. Ces crédits ont été notifiés aux préfets concernés le 15 octobre 2004. En ce qui concerne en particulier le bassin de la région Nord - Pas-de-Calais, une dotation de 690 000 euros a été attribuée en 2004, ce qui porte à plus de 190 millions d'euros depuis 1984 les dotations attribuées à ce bassin. Pour l'année 2005, le ministre a proposé à l'approbation du Parlement une dotation d'un montant de 12,5 millions d'euros, ce qui devrait permettre de soutenir l'ensemble des projets aujourd'hui identifiés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005