Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation que subissent de nombreuses personnes retraitées ayant travaillé au Congo et revenues en métropole pour y terminer leur existence, au regard de la procédure de paiement des trimestres qui leur sont dus, au titre de pensions vieillesse, par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. L'importance des réclamations émises par ces mêmes concitoyens n'a pas permis, à ce jour, le déblocage d'un contexte tout à fait préjudiciable qui voit les arriérés dus par cette Caisse nationale de sécurité sociale atteindre des sommes très souvent considérables. Cette situation intervient alors même que les intéressés fournissent régulièrement au dit organisme l'ensemble des pièces nécessaires, et notamment chaque année, un certificat de vie dûment validé par la mairie de leur lieu de résidence. Faisant légitimement valoir une situation d'iniquité avec les retraités résidant sur place au Congo qui, eux, ne subissent pas, loin s'en faut, les mêmes difficultés, les intéressés s'appuient en outre dans la perspective d'un règlement approprié de ce dossier, sur la réalité des conventions bilatérales de sécurité sociale et des accords de réciprocité en matière judiciaire qui unissent concrètement la France et le Congo. Il le sollicite, dans de telles circonstances, sur les moyens rapides d'obtenir, au bénéfice de ces citoyens ainsi lésés, les arriérés de leurs pensions et, pour l'avenir, le paiement de ces dernières à échéances régulières.