Question écrite n° 48330 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des enfants trisomiques dans les établissements scolaires. Il lui demande de lui faire connaître les mesures mises en oeuvre pour former et informer les enseignants sur la trisomie 21, notamment sur les incidences possibles de la trisomie sur les apprentissages de l'élève.

Réponse publiée le 4 janvier 2005

La formation des enseignants spécialisés pour accueillir des élèves porteurs de trisomie s'intègre au cadre plus large de la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH). Les enseignants reçoivent une formation qui leur permet de proposer des pédagogies différenciées adaptées aux besoins éducatifs particuliers des élèves, de travailler en équipe pluricatégorielle, de maîtriser les données de l'environnement familial, scolaire et social. Pour l'option D, relative aux enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives dont relèvent les élèves porteurs de trisomie, une attention particulière est prévue, dans le référentiel de compétences, à la mise en oeuvre d'un projet individualisé d'enseignement ou d'aide pédagogique adapté. Il est à noter que la formation spécialisée s'est adaptée à la montée en charge des unités pédagogiques d'intégration, susceptibles d'accueillir des élèves porteurs de trisomie au collège, en proposant aux enseignants du second degré une certification complémentaire (2 CA-SH). Outre la formation spécialisée ci-dessus évoquée, la direction de l'enseignement scolaire propose aux enseignants du second degré participant à la scolarisation d'élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, 50 heures dans le cadre de la formation continue, consacrée aux besoins particuliers des élèves scolarisés en UPI. Par ailleurs la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) est consolidée à compter de la rentrée 2004 : elle a fait l'objet d'une mesure nouvelle de 8 millions d'euros et d'instructions aux recteurs pour que soient mis en place des modules structurés couvrant l'ensemble des tâches des AVS. Elle peut bénéficier de l'appui des associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées, et notamment des associations oeuvrant pour l'insertion des personnes porteuse d'une trisomie 21.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005

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