Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de l'inquiétude de nombreuses structures d'insertion et de petites communes quant à la révision à la baisse des taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES). Il lui précise que, sans délai d'adaptation, ces structures et les communes ne pourront plus procéder au renouvellement des CES actuellement en cours. Les CES constituent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. A ce titre, ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Néanmoins, les activités menées dans le cadre de ces contrats aidés, quelle que soit leur nature, ont pour objectif la satisfaction de besoins collectifs non satisfaits, les salariés en CES n'ayant pas vocation à se substituer à des salariés permanents pour accomplir, par exemple, des missions de service public traditionnelles incombant aux collectivités territoriales. C'est donc bien sous l'angle du renforcement de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté que le problème doit être abordé. Pour parvenir à ce but, il convient notamment de renforcer la responsabilité des employeurs de ces personnes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de revenir à l'application des taux de prise en charge financière des CES par l'Etat prévus par les textes réglementaires. Ces dispositions ne doivent pas, pour autant, compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. Dans l'attente d'une redéfinition de la gamme des outils du service public de l'emploi qui devrait intervenir au cours de l'année 2003, des mesures transitoires et d'accompagnement ont donc été prises, notamment en faveur de structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement et au suivi des personnes en grande difficulté. C'est ainsi que la possibilité de majorer jusqu'à 95 %, les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) a été maintenue, à titre dérogatoire, jusqu'au 31 juillet 2003.