Question écrite n° 48378 :
centres médico-sociaux

12e Législature
Question signalée le 15 février 2005

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le dossier des appartements de coordination thérapeutique (ACT). En effet, ces structures proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave et apportent au quotidien des réponses efficaces, moins chères et plus humaines aux personnes prises en charge. Le 7 juin dernier, le ministre de la santé annonçait son intention de créer cent cinquante places d'hébergement en ACT en 2005, ce qui est notable. Cependant, les besoins sont énormes puisque les ACT ne répondent qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes recensées). La création de ces cent cinquante places correspond à une demande urgente constatée par les associations membres de la Fédération nationale d'hébergement VIH. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour accélérer la création de places d'hébergement dans les ACT compte tenu des besoins importants que l'on connaît.

Réponse publiée le 22 février 2005

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 e permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/sida tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 2005

Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

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