Question écrite n° 48396 :
recouvrement

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les mesures qu'il compte prendre pour faire baisser le coût de la collecte des impôts directs, qui est en France l'une des plus élevées d'Europe.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 12 octobre 2004

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