Question écrite n° 48412 :
agriculture

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une nouvelle forme d'ESB, encéphalopathie spongiforme bovine, qui semble avoir été identifiée par une équipe de chercheurs italiens. Il lui demande les informations en sa possession sur ce sujet.

Réponse publiée le 15 février 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur la mise en évidence d'un nouveau type d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) découvert sur plusieurs animaux par des chercheurs italiens. Ces cas atypiques d'ESB font partie des priorités de recherche 2004-2007 définies par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et leur caractérisation précise est en cours. A ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de mettre en place des mesures de gestion supplémentaires par rapport à celles déjà existantes dans la mesure où l'AFSSA, dans un avis rendu le 12 mai 2004, estime qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'élément scientifique nouveau susceptible de justifier une modification du système de protection du consommateur vis-à-vis du risque lié à l'ESB.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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