Question écrite n° 4845 :
Iran

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des droits de l'homme en Iran. En effet les informations sur la violation des droits de l'homme les plus élémentaires ne cessent de parvenir de ce pays qui se livre à des pratiques non admissibles comme les exécutions publiques, lapidations, flagellations, etc. Il serait donc souhaitable que la France, aux côtés des autres Etats de l'Union Européenne, parraine une résolution de condamnation à l'Assemblée générale des Nations unies, et demande la reprise de la surveillance des droits de l'Homme en Iran par le représentant spécial de l'ONU. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 21 octobre 2002

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