Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'Union européenne a toujours été très attentive à la situation des populations roms en Europe centrale, en particulier en Roumanie. Dès son rapport de progrès de 1998, la Commission constate que la Roumanie remplit les critères politiques de Copenhague mais que la protection de la population rom doit être substantiellement renforcée. C'est dans ce contexte que l'UE a toujours plaidé avec force pour que les autorités roumaines assurent une meilleure intégration sociale de cette population et une lutte effective contre les discriminations, appuyées sur des moyens financiers adéquats. Une stratégie en faveur des roms a été adoptée en 2001 par le gouvernement roumain : elle vise à lutter contre toute forme de discrimination et à favoriser l'intégration de cette population, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'emploi et des relations avec la police. Cette stratégie a notamment pour but de trouver des solutions pour régler le problème de la ségrégation scolaire, apporter un soutien éducatif aux enfants roms et adapter les programmes scolaires aux difficultés qu'ils rencontrent. Le gouvernement roumain cherche également à remédier aux problèmes sanitaires que rencontre la population rom, notamment la question de l'accès à l'assurance maladie. Des foires à l'emploi organisées pour les roms par les agences locales pour l'emploi, en collaboration avec des ONG, ont également été instituées. Enfin, cette stratégie promeut la conclusion de partenariats entre les autorités locales et les représentants de la population rom, pour favoriser son intégration. Le développement de cette stratégie est appuyé par une aide communautaire annuelle, financée dans le cadre du programme PHARE. 8,5 millions d'euros sont ainsi alloués à cet objectif dans la programmation 2004 et devraient financer des actions, visant notamment à renforcer les capacités administratives de mise en oeuvre de cette stratégie, à favoriser la délivrance de papiers d'identité officiels pour la population rom, à subventionner les partenariats entre collectivités locales et représentants de la population rom, à mener une campagne de sensibilisation auprès du public et enfin à renforcer l'accès à l'éducation. Cette aide est appelée à se poursuivre jusqu'à l'adhésion de la Roumanie, prévue en janvier 2007. Malgré ces efforts, la Commission souligne dans son rapport de progrès d'octobre 2004 que la discrimination de fait à l'encontre de la minorité rom reste très répandue. La France est très attentive pour que les efforts de la Roumanie se poursuivent dans ce domaine et que l'UE continue d'assurer un soutien financier adéquat. La mise en oeuvre par la Roumanie de sa stratégie en faveur des Roms continuera par ailleurs à faire l'objet d'un suivi renforcé de l'UE, dans le cadre du processus d'adhésion de la Roumanie.